Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le sitemonbac.online(« MonBac » ou « le Service »), édité par Téo Brondel, micro-entrepreneur en cours d'immatriculation, domicilié en France.

En cochant la case d'acceptation lors du paiement, l'utilisateur (« le Client ») reconnaît avoir lu et accepté l'intégralité des présentes CGV sans réserve. Toute commande emporte adhésion à ces conditions.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les versions antérieures peuvent être communiquées sur simple demande.

MonBac est un outil de calcul d'estimation de la moyenne au baccalauréat français 2026, à partir des notes saisies par l'utilisateur ou extraites automatiquement par intelligence artificielle depuis des images de bulletins scolaires.

Le Service propose à l'utilisateur :

• Le calcul d'une moyenne estimée à 0,01 près
• L'affichage d'une mention probable
• Le calcul d'une probabilité statistique d'obtention du bac
• Un simulateur « what-if » pour ajuster les projections
• Un classement anonymisé entre utilisateurs (sur opt-in)
• Un rapport PDF imprimable + un visuel partageable
• Un système de parrainage avec gain de 0,50 € par filleul

Le prix d'accès au tableau de bord MonBac est fixé à 2,99 € TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI — auto-entrepreneur).

Pendant la phase de lancement (jusqu'au 19 juin 2026), un code promotionnel EARLYBAC de -1 € est appliqué automatiquement, ramenant le prix à 1,99 €.

D'autres codes promotionnels (parrainage, codes ami) peuvent réduire ce prix de manière temporaire ou définitive. Le prix affiché au moment du règlement est le prix dû.

Le paiement s'effectue intégralement en ligne par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), conforme au standard PCI-DSS. MonBac ne stocke aucune donnée bancaire.

Le paiement déclenche immédiatement l'accès au Service. Aucun renouvellement automatique : il s'agit d'un paiement unique donnant un accès à vie au tableau de bord.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et avec son accord exprès.

En validant le paiement et en cochant la case « J'accepte les CGV et je renonce à mon droit de rétractation pour bénéficier immédiatement du service », le Client reconnaît :

• Que l'exécution du Service commence immédiatement après le paiement
• Qu'il renonce explicitement à son droit de rétractation de 14 jours
• Que le Service est non remboursable, sauf défaillance technique avérée de notre fait (voir article 6)

Un remboursement intégral est accordé dans les cas suivants uniquement :

• Bug bloquant de notre fait empêchant totalement l'accès au dashboard pendant plus de 48 h
• Double facturation accidentelle
• Erreur de prix manifeste affichée au paiement

La demande doit être formulée par email à teobrondel6@gmail.com dans les 30 jours suivant le paiement, accompagnée du justificatif (capture d'écran, ID de transaction Stripe).

Le remboursement est effectué sous 14 jours via le moyen de paiement d'origine.

MonBac s'engage à mettre tout en œuvre pour maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, en raison de la nature d'internet, des interruptions ponctuelles peuvent survenir (maintenance, panne d'un prestataire tiers tel que Stripe, Supabase, Netlify, Loops, etc.).

MonBac ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions d'orientation prises par l'utilisateur sur la base des estimations fournies
• D'écarts entre la moyenne estimée et la moyenne réelle au bac
• Des erreurs de saisie de notes par l'utilisateur lui-même
• D'erreurs d'extraction par l'IA, charge à l'utilisateur de vérifier les notes affichées
• Des dommages indirects (stress, déception, etc.)

Chaque utilisateur ayant payé MonBac obtient un code parrainage unique. Lorsqu'un nouvel utilisateur paie en utilisant ce code, le parrain est crédité de 0,50 € dans sa cagnotte virtuelle.

La cagnotte est cumulable et peut être retirée à partir de 2,00 € minimum. La demande s'effectue depuis le tableau de bord en fournissant un IBAN et le nom du bénéficiaire. Le virement SEPA est effectué sous 5 jours ouvrés.

Toute tentative d'abus (utilisation de plusieurs comptes fictifs, codes promotionnels frauduleux, etc.) entraînera la suppression de la cagnotte et la résiliation immédiate du compte.

MonBac collecte uniquement les données strictement nécessaires : adresse email (paiement, accès dashboard), prénom et classe (affichage personnalisé), notes saisies (calcul), opt-in classement (anonyme : prénom + initiale lycée).

Aucune donnée n'est revendue à des tiers. Sous-traitants utilisés : Stripe (paiement), Supabase (base de données), Netlify (hébergement), Loops (envoi d'emails), Google Gemini (extraction des bulletins par IA — les images sont supprimées immédiatement après traitement).

Conformément au RGPD, le Client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à teobrondel6@gmail.com. Réponse sous 30 jours.

L'ensemble des éléments du Service (code, design, textes, logos, calculs) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les notes saisies par l'utilisateur restent sa propriété. Il accorde toutefois à MonBac une licence d'usage limitée à l'exécution du Service (calcul, affichage, sauvegarde).

Toute question, réclamation ou demande peut être adressée à :

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable en contactant le Service client. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (liste sur economie.gouv.fr/mediation-conso) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne (ec.europa.eu/consumers/odr).

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.