Mentions légales

Le site monbac-app.netlify.app (ci-après « MonBac ») est édité par :

• Nom : Téo Brondel
• Statut : Entrepreneur individuel — micro-entreprise
• SIRET : 935 405 985 000 18
• Email : teobrondel6@gmail.com

Le directeur de la publication est Téo Brondel.

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Fl 2, San Francisco, CA 94107, USA.

La base de données est opérée par Supabase Inc., hébergée en Union Européenne (région Paris, eu-west-3).

MonBac est un outil de simulation permettant à un élève de Terminale d'estimer sa moyenne au baccalauréat à partir des notes qu'il renseigne lui-même, et de visualiser sa progression jusqu'aux épreuves.

⚠️ MonBac n'est pas un service officiel de l'Éducation nationale. Les résultats affichés sont des estimations indicatives sans valeur légale ni garantie d'exactitude.

L'accès au tableau de bord détaillé est payant : un paiement unique de 2,99 € TTC via Stripe Checkout. Aucun abonnement, accès à vie au compte créé.

Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le service entièrement exécuté (livraison du résultat immédiate après paiement). En cas de problème, contacter teobrondel6@gmail.com sous 14 jours.

Chaque utilisateur ayant payé reçoit un code de parrainage. Pour chaque filleul ayant lui-même payé via ce code :

• Le filleul bénéficie d'une réduction de 0,50 € sur son paiement.
• Le parrain reçoit 0,50 € sur sa cagnotte interne.

La cagnotte est versée par virement SEPA sur l'IBAN du parrain à partir de 2,00 € et sur demande explicite (formulaire dans le dashboard). Délai de traitement indicatif : 5 jours ouvrés.

MonBac organise un tirage au sort gratuit ouvert à tous les utilisateurs ayant payé l'accès, sans condition de classement, de performance ou de mention. Le tirage a lieu autour du 15 juin 2026.

Les lots affichés dans l'application sont des exemples non contractuels (cartes cadeaux, fiches premium, abonnements streaming, etc.). L'éditeur se réserve le droit de :

• Modifier la nature et la valeur des lots à tout moment.
• Annuler ou reporter le tirage en cas de force majeure.
• Limiter le tirage à un nombre minimum de participants.
• Substituer un lot par un autre de valeur équivalente ou supérieure.

Les gagnants seront contactés par email à l'adresse fournie lors du paiement Stripe. Aucune contrepartie financière n'est exigée pour participer (l'achat de l'accès est facultatif pour la simulation elle-même qui reste entièrement utilisable sans paiement, hors tableau de bord détaillé).

Les données collectées et leur finalité :

• Email (transmis par Stripe lors du paiement) — pour envoyer le lien d'accès magique au dashboard et communiquer en cas de gain au tirage.
• Prénom, classe, lycée, notes (saisis volontairement par l'utilisateur) — pour calculer l'estimation et personnaliser l'affichage.
• IBAN, BIC, nom du bénéficiaire (uniquement si l'utilisateur demande un retrait de cagnotte) — pour effectuer le virement SEPA.

Bases légales : exécution du contrat (paiement, livraison du service) et consentement (participation au classement opt-in, mesure d'audience).

Durée de conservation : pendant la durée du compte, et 3 ans après inactivité, sauf obligation comptable (10 ans pour les justificatifs de paiement).

Sous-traitants : Stripe (paiement), Resend (envoi d'emails), Supabase (base de données), Netlify (hébergement), Anthropic (extraction IA optionnelle), Google Analytics (mesure d'audience — uniquement après consentement).

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à teobrondel6@gmail.com.

MonBac utilise deux catégories de cookies :

Cookies strictement nécessaires (sans consentement)

• monbac_session — cookie d'authentification (HttpOnly, Secure, SameSite=Lax, 30 jours).
• monbac_ref — code parrain en attente lors d'une visite via lien parrainage (HttpOnly, 30 jours).

Cookies de mesure d'audience (avec consentement)

• Google Analytics 4 (cookies _ga, _ga_*) — mesure du trafic, des parcours utilisateur et de la conversion. IP anonymisée. Données hébergées par Google (USA) avec clauses contractuelles types pour transferts hors UE. Durée 13 mois. Consent Mode v2 actif : sans consentement, aucune donnée personnelle n'est transmise.

Aucun cookie publicitaire ni de retargeting n'est déposé.

Modifier mes préférences cookies (par email pour l'instant) →

Le code source, le design, le contenu rédactionnel et l'ensemble des éléments graphiques de MonBac sont la propriété exclusive de Téo Brondel, sauf mention contraire (police Inter Tight et Instrument Serif sous licence Open Font, illustrations stylisées originales).

Les marques tierces éventuellement citées (Amazon, Notion, Deezer, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont mentionnées à titre d'exemple sans partenariat impliqué.

Téo Brondel s'efforce d'assurer l'exactitude du calcul mais ne peut garantir la conformité totale avec les coefficients officiels susceptibles d'évoluer. L'utilisation de MonBac se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

En aucun cas Téo Brondel ne pourra être tenu responsable d'un résultat scolaire, d'une décision d'orientation ou d'une mention non obtenue suite à une simulation effectuée sur MonBac.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : plateforme RLL de la Commission européenne disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr.